Avant, pendant la construction et après les 10 années qui suivent la réception de l'habitation, des assurances et garanties peuvent et doivent être souscrites au profit du particulier emprunteur.
Nous allons reprendre l'ensemble des caractéristiques afin que vous soyez bien informé :
Garantie dite de "bon fonctionnement" couvrant les éléments d'équipement dissociables du bâtiment pendant 2 ans, à compter de la réception de l'ouvrage par l'acquéreur. Cette assurance obligatoire, souscrite par tout entrepreneur intervenant dans la construction, couvre les éléments d'équipement qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Il s'agit par exemple des volets ou des portes intérieures.
Garantie couvrant le chantier du maître d'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat à prix et délais convenus. Cette garantie couvre ainsi la livraison de l'ouvrage hors délai convenu initialement au contrat.
Prenant effet à compter de la date d'ouverture du chantier, une attestation d'assurance nominative est remise au particulier maître d'ouvrage. La garantie cesse à réception des travaux, soit à l'obtention du procès-verbal sans réserve en cas d'assistance par un professionnel agréé, soit à l'expiration du délai de 8 jours après remise des clés en cas de non-assistance, ou à la levée des réserves s'il en existe.
Garantie couvrant tous les désordres (hors usure normale) ou défauts de conformité signalés par le maître d'ouvrage, soit dans le procès-verbal de réception, soit notifiés par écrit à l'entrepreneur, s'ils sont apparus dans l'année qui suit la réception. L'entrepreneur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction, pendant un délai d'un an, à compter de la réception de l'ouvrage.
Garantie couvrant le remboursement des sommes versées avant la date d'ouverture du chantier. Des paiements avant la date d'ouverture du chantier peuvent être prévus par le constructeur lorsqu'il est titulaire d'une garantie de remboursement. La garantie de remboursement délivrée par un établissement de crédit ou d'assurance agréé prend fin à la date d'ouverture du chantier.
Garantie couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, affectant l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination. Responsable de plein droit envers le maître d'ouvrage des dommages pouvant survenir dans les 10 ans à compter de la date de réception des travaux, cette assurance obligatoire doit être souscrite par tout entrepreneur intervenant dans la construction.
Exemples de dommages : installation de chauffage au sol défectueuse, défaut d'étanchéité ou d'isolation, fissure, affaissement... Les désordres à caractère esthétique ne sont pas couverts par cette garantie.
Comme l'assurance décennale, la dommage-ouvrage couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui affectent l'un de ses éléments constitutifs et le rendent impropre à sa destination. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs. La souscription de la Dommage Ouvrage est une obligation pour le maître d'ouvrage et les constructeurs de maisons individuelles qui doivent mentionner les références de l'assurance dans le contrat de construction (CCMI).
Contrairement à l'assurance décennale, il n'est pas nécessaire de prouver de qui provient la responsabilité du dommage ni d'attendre une éventuelle décision de justice pour obtenir réparation. Avant que ne soient déterminées les responsabilités du dommage, l'assurance prendra en charge le coût des réparations.
Bien évidemment, votre constructeur de maison environnementale Natilia dispose de toutes les garanties et assurances nécessaires à l'aboutissement de votre projet dans les meilleures conditions.
